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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 113
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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“Le” droit public et l'Europe moderne, Volume 3

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1830-1836

Adolphe Thiers - 1879
...irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1830-1836

Adolphe Thiers - 1879
...irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 pagina’s
...Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocol usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets...
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Revue catholique des institutions et du droit

1887
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet Etat, jnnisnant d'une administration distincte, l'extension intérieure...Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, rot de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres...
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Finlands förening med Ryska Riket: med anledning af K. Ordins arbete ...

Johan Richard Danielson - 1890 - 196 pagina’s
...Constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner ä cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable....
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1898
...L'intention d'Alexandre est encore mieux précisée dans cette autre clause des mômes traités : « SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable ». C'était la promesse formelle de l'autonomie et peut-être d'une extension vers l'Est. Alexandre...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - 1898
...L'intention d'Alexandre est encore mieux précisée dans cette autre clause des mêmes traités : « SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable ». C'était la promesse formelle de l'autonomie et peut-être d'une extension vers l'Est. Alexandre...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1898
...L'intention d'Alexandre est encore mieux précisée dans cette autre clause des mêmes traités : « SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable ». C'était la promesse formelle de l'autonomie et peut-ôtre d'une extension vers l'Est. Alexandre...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Deel 1

1900
...irrévocablement par sa constitution pour être possédé par l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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