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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 113
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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The Private History of a Polish Insurrection: From Official and Unofficial ...

Henry Sutherland Edwards - 1865
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses i autres titres celui de Czar (" Roi ") de Pologne, conformément au Protocole usité et consacré...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - 1866 - 749 pagina’s
...héritiers et ses successeurs a perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocle usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets...
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L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point ..., Volume 3

Johann Heinrich Schnitzler - 1866
...Russies, ses héritiers et ses suc«cesseurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet «ÉTAT, jouissant d'une administration distincte, l'extension...Elle prendra avec «ses autres titres celui de czar (tsar), roi de Pologne «Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriclit1 «et de la Prusse,...
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L'empire des Tsars...

Jean-Henri Schnitzler - 1866
...Russies, ses héritiers et ses suc«cesseurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet « ÉTAT , jouissant d'une administration distincte , l'extension...Elle prendra avec «ses autres titres celui de czar (tsar), roi de Pologne «Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche «et de la Prusse,...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - 1866 - 749 pagina’s
...donner a cet e'tat, jouissant d'une administration distincte, 1'extension interieure qu'elle jugcra convenable. Elle prendra, avec ses autres titres celui de Czar. Roi de Pologne, conformc'ment au protocle usite et consacre par les titrei attaches a ses autres possessions. " Les...
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Histoire populaire de Pologne

Adam Mickiewicz - 1867 - 617 pagina’s
...possédé par SM l'Empereur de toutes les Russics, ses héritiers ri ses successeurs ù perpétuité. s. MI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension inlecieux. Le cabinet anglais se félicitait d'avoir réussi à amoindrir la France et à dresser une...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 1

William Beach Lawrence - 1868
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et Royaume de consacré pour les titres attaches à ses autres possessions. » Pologne. A cet article,...
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Commentaire sur les Éléments du droit international: et sur l ..., Volume 1

William Beach Lawrence - 1868
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...partie de ses domaines, est la phrase vague do l'Article I, exprimant : " Que l'Empereur de Eussie se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une Administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable." Et celle exprimant : " Que les Polonais sujets respectifs des Hautes Parties...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...своей 1815 i . 320 1815 г. être possédé par SM l'Empereur de toutes les Kussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...administration distincte, l'extension intérieure qu'Eue jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres, celui de Czar, Roi, de Pologne, conformément...
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