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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 113
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Elements of International Law

Henry Wheaton, William Beach Lawrence - 1855 - 728 pagina’s
...se reserve de donner & cet et at, jouissant d'une administration distincte, 1'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformement au protocole usite et consacre par les titres attaches à ses autres possessions. " Les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale Se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension...qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres litres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément an protocole usité et consacré pour les litres...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...constitution, pour être possédé par S;i Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale Se réserve de donner à cet Etal, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable....
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, comforrnément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

1860
...possédé par SH l'empereur de toute* le* Russies, ses héritiers et se» successeur» ù perpétuité. SHI se réserve de donner à cet Etat , jouissant d'une...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec se* autres titre* celui de Cxar , roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...se reserve de donner a. cet 6tat, jouissant d'une administration distincte, I'extension int^rieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne, conformeinent au Protocole usitd, et consacre pour les titres attached a. ses autres possessions. ^J...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pagina’s
...ses héritiers et ses successeurà perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pagina’s
...à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administr'alion distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar,- roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à...
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