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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 113
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Pologne, par m. Charles Forster...

Karol Forster - 1840 - 348 pagina’s
..., est réuni à l'empire de Russie. « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État , jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846
...possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , Ses fcmtiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...Titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément » protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres fBsessions. Les Polonois, sujets...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 312 pagina’s
...irré'Vocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes lesRussies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...prendra avec ses autres titres celui de czar, roi dePologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 pagina’s
...irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847
...par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Eléménts du Droit International, Volume 1

Henry Wheaton - 1852
...ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...Pologne, conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. » H fut en outre déclaré que «les Polonais,...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852
...réserve de donner à cei État, jouissant d'une administration distincte, l'extension inlérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...roi de Pologne, conformément au protocole usité el consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des...
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Recherches historiques et statistiques sur les peuples d'origine slave ...

Mikołaj Ambrozy Kubalski - 1852
...toutes les Russies , et ses successeurs a perpétuité. SM Impériale se réserve de donner a cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres litres, celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les litres...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne, conformément au protocole usité pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853 - 410 pagina’s
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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