 L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature...  Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Pagina 455door Georg Friedrich Martens - 1837Volledige weergave - Over dit boek
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit...création de la dite somme de rentes annuelles de cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande de toute obligation... | |
 | 1922 - 796 pagina’s
...elles ci-di'usus mentionner de 8.400.000 florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement de semestre à semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent...comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce prisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de la dite somme de... | |
 | France - 1840 - 542 pagina’s
...de la somme de renies annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-ltas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit...puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir. — g 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de cinq millions de florins , la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1856 - 1462 pagina’s
...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées de 5,000,000 florins des Pays Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit...création de la dite somme de rentes annuelles de 5,000,000 florins la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande de toute obligation du chef... | |
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