 Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer, à l'une et l'autre de ces puissances , toutes les prises qui ont été faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis...  Nouvelles causes celebres du droit des gens - Pagina 245door Karl von Martens - 1843Volledige weergave - Over dit boek
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pagina’s
...renouveler et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec Sa Maj. britannique; et Sa dite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces Puis» sances, toutes les prises qui ont été faites sur elles, ainsi que » les terres et pays de... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagina’s
...renouveler et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec SM britannique; et saditc Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...leur domination qui ont été conquis par . les armes de SM britannique depuis la rupture , dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque où... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...renouveler et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec SM britannique; et sadite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...leur domination qui ont été conquis par les armes de SM britannique depuis I;i rupture , dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 pagina’s
...et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec Sa Majesté Britannique; et Sadite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...leur domination qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Britannique depuis la rupture, dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagina’s
...renouveler et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec SM britannique ; et sadite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...leur domination qui ont été conquis par les armes de SM britannique depuis la rupture, dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque où... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pagina’s
...et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec Sa Majesté Britannique; et Sadite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...leur domination qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Britannique depuis la rupture, dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 836 pagina’s
...et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec Sa Majesté Britannique; et Sadile Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur domimilion qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Britannique depuis la rupture, dans l'état... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pagina’s
...SM britannique; et Sadite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, a de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces...leur domination qui ont été conquis par les armes de SM britannique depuis la rupture, dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque où... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 pagina’s
...deux puissances contractantes, à accéder à la présente convention...; et Sadite M. britannique s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer à l'une et à l'autre de ces puissances toutes les prises qui auront été faites sur elles, ainsi que les terres... | |
 | Karl von Martens - 1859 - 418 pagina’s
...l'équipage des gens du pays, et les papiers et passeports en bonne et due forme. Les rois de Danemai"ck et de Suède seront invités par l'empereur de Russie,...qui ont été conquis par les armes britanniques. Par l'un, l'armistice entre la Grande-Bretagne et les deux puissances Scandinaves est prolongé de... | |
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