| Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...navigation, des droiis fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les uavirr; parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce...comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nation; seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. L'exécution et le contrôle des stipulations... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Edouard Gourdon - 1857 - 582 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. t'ne Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. « Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière,... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i7. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
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