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" Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... "
Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht - Pagina 124
geredigeerd door - 1856
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pagina’s
...navigation, des droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce...traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. L'exécution et le contrôle des stipulations contenues dans les Articles précédents étant placés...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...navigation, des droiis fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les uavirr; parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce...comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nation; seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. L'exécution et le contrôle des stipulations...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 582 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. t'ne Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. « Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière,...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i7. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagina’s
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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