 | C. Mullié - 1859 - 494 pagina’s
...Statistique. pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article k du présent traité,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. AHT. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements...principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contrôlantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pagina’s
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires, énumérés dans l'art. 4 du présent traité,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pagina’s
...investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrfttés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagina’s
...acte, la dissolution dela commission européenne... » > L'article 19 porte ce qui suit : « A :in d'assurer l'exécution des règlements qui auront...puissances contractantes aura le droit de faire stationner eu tout temps > deux bâtiments tégers aux embouchures du Danube. » < Par les dispositions qui précèdent,... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagina’s
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité ,... | |
 | 1873 - 778 pagina’s
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après...puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le congrès ajourne à une prochaine... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pagina’s
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements...arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pagina’s
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
