 | France - 1835 - 464 pagina’s
...— 19 janvier 1791 , seront tenus d'adresser au bureau de comptabilité , dans le même délai d'un mois , à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret , leurs comptes , avec les registres et pièces justificatives à l'appui, et d'en solder le reliquat... | |
 | France - 1839 - 530 pagina’s
...de leur paroisse , ou qui les eulèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notilication qui leur sera faite du présent décret par le procureur-général-syndic de leur departement... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pagina’s
...ou de leur paroisse, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère, et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...procureur-général-syndic de leur département, sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donne un successeur... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pagina’s
...de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pagina’s
...de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option...procureur-général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pagina’s
...de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère, et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pagina’s
...ou de leur paroisse, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui eu sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...procureur-général-syndic de leur département : sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pagina’s
...ou de leur paroisse, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...procureur-général-syndic de leur département ; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pagina’s
...pour le faire déclarer déchu » de son traitement pour le temps de son absence. Ceux » qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire » leur option dans le délai de trois mois. Après l'expira» tion de ce terme, leur office sèra réputé vacant, et il » leur sera donné un... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pagina’s
...leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leurs ministères ; et ceux qui en sont actuellement 'pourvus seront tenus de faire leur option...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office... | |
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... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... 
