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Boeken Boek 41 - 46 van 46 over ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur....
" ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Pagina 425
door Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pagina’s
...ou de leurs paroisses ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère, et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général-syndic de leur département ; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pagina’s
...ou de leurs paroisses ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère, et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pagina’s
...enlèveraient aux fonctions de. leur ministère, et*ceux qui en sont actuellement pourvus seront tejius de faire leur option dans le délai de, trois, mois,...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - 1834
...temps de sou absence. ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur- général -> syndic de leur département ; sinon , et après l'expiration de ce délai ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

1824
...de leurs paroisses , ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur...procureur-général-syndic de leur département ; sinon , et après Fexpiration de ce délai, leur office sera réputé vacant , et il leur sera donné un...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790
...s'éloigner de leur diocefe ou de leur paroifle , & eeux qui en feroient acluellement pourvus feront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui, leur fera faite du préfent décret par le procureur - général fyndic de leur département ;• finon...
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