| 1875 - 624 pagina’s
...à leurs veuves leur vie durant, suivant les états qui en seront dressés par nos ordres. Si nous donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour des aides a Paris, que ces présentes ilsayeut à rcgislrcr cl le contenu en ¡celles fai/e exécuter... | |
| Henri Harcourt (duc d') - 1875 - 598 pagina’s
...notre dit cousin le duc d'Harcourt, ledit duché retournera à sa première nature, titre et qualité. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement et Chambres de nos comptes à Paris et à Rouen, et tous nos autres officiers... | |
| Société historique et archéologique de Tournai - 1876 - 838 pagina’s
...lesdites sentences sortent leur plein et entier effet, et soient exécutées selon leur forme et teneur,' si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre conseil souverain de Tournay que ces présentes ils aient à faire registrer et du contenu... | |
| Louis Toussaint Dassy - 1877 - 670 pagina’s
...Belles-Lettres, et le règlement fait pour icelle continuent d'être exécutés selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre Cour et Parlement de Provence que nos d. pré-' sentes ensemble le d. règlement ci attaché... | |
| Voltaire - 1878 - 600 pagina’s
...peines et pugniauns contre les commetteurs de crimes de lèzemajesté, et leur ligne et postérité si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens de notre parlement, et à tous nos autres justiciers, que au regard des conclusions des complaignants... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1878 - 670 pagina’s
...coffres, dont les procès verbaux seront rapportés en notre Conseil pour sur iceux leur être fait droit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens de nos Comptes et Cour des Aydes à Paris, présidons et trésoriers généraux de nos finances de... | |
| 1879 - 830 pagina’s
...exécutées dans nos Provinces de Flandres, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, que ces présentes, ils fassent lire, publier cl régistrer, et le contenu... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1881 - 676 pagina’s
...fruits, profits, revenus et émoluments qui y seront par nous attribués et employés dans nos États. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos Chambre des Comptes à Paris et Cour des Aides, que notre présent édit ils ayent a faire... | |
| Arthur Pougin - 1881 - 336 pagina’s
...pièces de théâtre en musique, sous quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1881 - 728 pagina’s
...tant que besoin seroit, porter ses armes accoutumées qui sont : une tour d'argent en champ d'azuré. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux, chambre des comptes de notre ville de Paris, cours des... | |
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