| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 pagina’s
...de francfiefs, qu'à tons autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétex'e que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon, que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu en... | |
| P Louis Lainé - 1841 - 586 pagina’s
...ces dites présentes, il n'y ait rien de contraire aux us et coutumes des lieux, ni préjudiciable à nos droits et à ceux d'autrui. Si donnons en mandement...âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, aides et finances, et chambre des comptes de Grenoble , présidents et trésoriers... | |
| 1841 - 518 pagina’s
...de francfiefs, qu'à tous autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétexte que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon , que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu... | |
| 1843 - 750 pagina’s
...edits. VII. Avons dérogé et dérogeons à toutes dioses contraires à notre présente déclaration. Si' donnons en mandement à nos âmes .et féaux conseillers les gens tenant notre COUK oV parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pagina’s
...à tous autres , afin que toutes chozes soient remizes au mesme estât qu'elles estoient auparavant. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Provence , que ces présentes ils ayent à fère lire , publier, enregistrer... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pagina’s
...; et tous arrêts qui auraient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le... | |
| Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 pagina’s
...choix et option, tout ainsi qu'en jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pagina’s
...remboursement , faute d'avoir satisfait à ladite représentation dans le délai ci-dessus marqué. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer,... | |
| 1847 - 1216 pagina’s
...tant en notre bonne ville de Paris, qu'es autres villes de notre roiaume, sur les peines y énoncées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlemcns, baillifs, sénéchaux, prévost, leurs licutenans, et autres nos justiciers... | |
| Philippe de Commines - 1847 - 774 pagina’s
...successeurs soient tenus de faire ladicle récompense, si trouvé estoit que raisonnablement faire se dent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans ou qui tiendront noslre cour de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers et généraux... | |
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