 | Academie De Droit International De La Ha - 1981 - 746 pagina’s
...opprimer et avilir par la tyrannie. » Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition mérite d'être examinée dans... | |
 | Filadelfo Linares - 1988 - 168 pagina’s
...französischen Verfassung von 1793: . . . Quand le gouvemement viole les droits du peuple, rinsurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs.2 Diese Verweigerung eines Rechtes auf Revolution... | |
 | Fernand Tanghe - 1989 - 252 pagina’s
...ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. (...)Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (Déclaration de 1793, art. 33, 34, 38). Dans son projet... | |
 | Françoise Brunel - 1989 - 164 pagina’s
...symbolique et qui laisse entendre qu'il convient, contre la Convention, de recourir à l'article 35 — « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Le 23 ventôse (13 mars), Saint-Just... | |
 | Facultés universitaires Saint-Louis. Faculté de droit - 1989 - 316 pagina’s
...confondre avec celle de '89) qui sert de préambule à la Constitution de l'An I (juin 1793) : «Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple (...) l'insurrection est pour le peuple (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». Les insurgés de Charleroi... | |
 | Osgoode Society for Canadian Legal History - 1996 - 540 pagina’s
...Constitution: Thomas Jefferson's Theory of Civil Disobedience,' American Studies, 13:2(1972), 61—74. 33 ‘Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs,' Constitution de l'An I de la Republique (1793),... | |
 | Fernando de los Ríos - 1997 - 650 pagina’s
...dice: «La résistance á l'oppression est la conséquence des autres droits de 1'homme»; y en el 35: «Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs»; y en el 27: «Que tout individu qui usurperait la... | |
 | Anne Girollet - 2000 - 424 pagina’s
...aussi un devoir. Schœlcher s'inscrit ici dans la lignée de la déclaration des droits de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (article 25). Et lorsque la lutte ne peut pas être... | |
 | Laënnec Hurbon - 2000 - 278 pagina’s
...droit là où Robespierre avait parlé uniquement de devoir pour aller au plus bref, sans doute. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » («L'insurrection du peuple entier et de chaque... | |
 | Pamela M. Pilbeam - 2000 - 276 pagina’s
...of Rights of 1793, was always uppermost in the thoughts of radicals, both republican and socialist: "Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs".8 The Jacobin Declaration of Rights was constantly... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
