...pour juger, conjointement avec eux, les criminels capturés dans leur ressort ; — jugement du siège général de la connétablie et maréchaussée de France à la Table de marbre du palais à Paris, qui condamne Michel Rougerie dit Clermont et Antoine Renouard dit La Jeunesse, cavaliers...

...C'est ce qui résulte nettement de l'article 1 des articles fondamentaux sur la compétence du Siège général de la Connétablie et Maréchaussée de France à la Table de Marbre du Palais, dont les sentences se portaient en appel au Parlement de Paris : « Déclarons qu'aux Connestable et...

...mais i. Les Compagnies françaises d'arquebusiers étaient soumises à la juridiction de Messieurs de la Connétablie et maréchaussée de France, à la table de marbre du Palais (art. i de l'ordonnance de i356 et arrêt du Parlement du 26 janvier l"5i). Antérieurement l'abbé...

...du sceau du connétable et de nos armes les sentences et jugements qui sont rendus en notre siège général de la connétablie et maréchaussée de France , à la table de marbre du Palais, à Paris , étant établi par plusieurs édits et déclarations des rois prédécesseurs de Sa Majesté,...

...esdites prisons et lesdits interrogatoires, à la diligence dudit procureur de SM, envoyés à celui de la connétablie et maréchaussée de France, à la table de marbre du palais à Paris , pour être, sur ses conclusions, statué en ce siège ce qu'au cas appartiendra. Ordonne...

...affection au servies du Roy » (Versailles, 13 mars 1700). Réception dudit Crocquelois de Bellevue à la Connétablie et maréchaussée de France, à la Table de Marbre du Palais, à Paris (20 mars 1700). Installation dudit sieur Croquelois de Bellevue en la sénéchaussée de Boulogne...

...tirait le prix général. De plus les compagnies de l'arquebuse étaient soumises à la juridiction de la Connétablie et Maréchaussée de France, à la table de marbre de Paris. Là on statuait sur toutes les contestations survenues. C'était là aussi que s'enregistraient...