 | Italy - 1872 - 458 pagina’s
...de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 15 ans, recevront, pour chaque jour, 1 franc 50 centimes. c) Si les témoins sont obligés de se transporter...leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indemnité est fixée, pour chaque myriamètre, parcouru en allant et en venant, à 2 francs... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 15 ans, recevront, pour chaque jour, 1 franc 50 centimes. c) Si les témoins sont obligés de se transporter...leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indemnité est fixée, pour chaque myriamètre*, parcouru en allant et en venant, à 2 francs... | |
 | 1873 - 392 pagina’s
...l'autre sexe, au-dessous de l'âge de quinze ans, recevront pour chaque jour 1 fr. 50 centimes. • c) Si les témoins sont obligés de se transporter...leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru, en allant et en venant, à 2 francs.... | |
 | France - 1874 - 1204 pagina’s
...l'autre sexe nu-dessous de l'âge de quinze ans recevront pour chaque jour nn franc cinquante centimes. c. Si les témoins sont obligés de se transporter...indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru, en allant et en venant, à deux francs. Lorsque la distance sera égale ou supérieure an demi-myriamètre... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 pagina’s
...de quinze ans, recevront pour chaque jour t franc 50 centimes. c. — Si les témoins sont obliges de se transporter hors du lieu de leur résidence,...leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Celle indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru en allant et en venant à 2 francs (le... | |
 | Italy - 1876 - 588 pagina’s
...l'autre sexe, au dessous de l'age de quinze ans, recevront pour chaque jour 1 franc 50 centimes. e) Si les témoins sont obligés de se transporter hors...leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indennité est fixée, pour chaque ruyriamètre parcouru, en allant et en venant, a 2 francs.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...et de l'antre sexe, au dessous de Page de 15 ans, recevront pour chaque jour 1 francs 50 centimes. c. Si les témoins sont obligés de se transporter hors du lieu de lenr résidence, il leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indemnité est fixée... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 15 ans, recevront, pour chaque jour, 1 franc 60 centimes. c) Si les témoins sont obligés de se transporter...leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indemnité est fixée, pour chaque myriamètre, parcouru en allant et en venant, à 2 francs... | |
 | Carlo Pascale - 1880 - 466 pagina’s
...de l' autre sexe, au-dessous de l'âge de quinze ans recevront pour chaque jour 1 franc 50 centimes. c) Si les témoins sont obligés de se transporter...leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru, en allant et en venant, à 2 francs.... | |
 | France - 1880 - 518 pagina’s
...l'autre sexe audessous de l'âge de quinze ans recevront pour chaque jour un franc cinquante centimes. c. Si les témoins sont obligés de se transporter hors du lieu de leurrésidence.il leur sera alloué des frais de voyage et de séjour- Cette indemnité est fixée... | |
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... centimes. • c) Si les témoins sont obligés de se transporter hors du lieu de leur résidence, il leur sera alloué des frais de voyage et de séjour. Cette indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru, en allant et en venant, à 2 francs.... 
