 | Belgium - 1860 - 468 pagina’s
...stipulations de la loi du S janvier 185S. Par conséquent, les consuls belges résidant en Danemark pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraienldéserlé des bâtiments de leur nation dans Tun des ports de la monarchie danoise.... | |
 | 1865 - 1040 pagina’s
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Portugal - 1865 - 14 pagina’s
...celui de passager, qui auraient déserté des dits bâtiments dans un des ports des élats respectifs. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment légalisée des registres du bâtiment ou du role d'équipage, ou par... | |
 | 1865 - 704 pagina’s
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, los matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagina’s
...protection qui sont ou se- 1862 ront accordés aux Consuls de la nation la plus favorisée. XI. — Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur propre pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...jugeront convenable. XIV. — Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pagina’s
...nation respective, à un autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, on, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces,... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pagina’s
...les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. ART. 24, Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XVI. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dims un des ports de l'autre et qui ne... | |
 | Jacques Joseph Haus - 1869 - 836 pagina’s
...eonsuls des puissanees étrangères peuvent, à eharge de réeiproeité de la part de ees puissanees, faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique.... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
