 On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont...  Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 462door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 pagina’s
...d'supe. ART. 114. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 pagina’s
...j-éiape. ART. 114. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...» Article 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...utiles à la navigation et au commerce en général. » Article 1 15. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quanta ceux, qui existent déjà, ils ne seront conservés...utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Art. VIII. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 pagina’s
...d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjk, ils ne seront «onservée qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard...à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes dus États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pagina’s
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'eu tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en général. ABT. 8. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pagina’s
...à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt...navigation et au commerce en général. Art. 115. — J.ps douanes des États riverains n'auront rien dp commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pagina’s
...г. ARTICLE CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les P^tats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis,... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pagina’s
...gouvernements. ARTICLE 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE 115 Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 pagina’s
...incorporated into the treaty of 1839, between the then independent kingdoms of Holland and Belgium. l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient...la navigation et au commerce en général. " Art. OXV. Les douanes des états riverains n'auront rien de commuu avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
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