 On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont...  Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 462door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...Gouvernements. ART. CX1V. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Étals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pagina’s
...Droits de reldche On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relache forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pagina’s
...Droits de relâche On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pagina’s
...d'échelle ou de relâche forcée. Quanta ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 pagina’s
...Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, lesjtrouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...Gouvernement Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pagina’s
...gouvernements. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...où ils sont établis, les trouveraient nécessaires à la navigation et au commerce eu général. 116. Les douanes des États riverains n'auront rien de... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...fussent prolongés d'après le même plan, entièrement les étals riverains , sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles Д la navigation et au commerce en général. Art. il 5. Les douanes des états riverains n'auront... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats rivelins, sans avoir égard i l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les rouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. iVlini-Tûi .ami .".'M!... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...Gouverneinens. CXIV. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis,... | |
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