 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 pagina’s
...l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative. ART. 40. — « Toute violation grave de l'armistice, par l'une des Parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ART. 41 . — La violation... | |
 | 1920 - 600 pagina’s
...sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. ART. 40. 'Toute violation grave de l'armistice, par l'une des Parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer, et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ART. 41. ' La violation des... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 pagina’s
...que, de fait, permettront les autorités militaires. Art. XL. Toute violation grave de Varmistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer, et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Art. XLI. La violation des... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 pagina’s
...bâtiments soit avec les autorités locales, soit avec les populations. ART. 97. Toute violation grave de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Suspension of arms. ART. 99.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 pagina’s
...le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. ART. 40. — Toute violation grave de l'armistice, par l'une des Parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer ; en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ART. 41. — La violation des clauses... | |
 | 1919 - 638 pagina’s
...articles 40 et 41 du Règlement annexé à la Convention IV de La Haye 1907: toute violation grave de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. La violation des clauses de... | |
 | 1901 - 310 pagina’s
...le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. Art. 40. — Toute violation grave de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Art. 41. — La violation... | |
 | 1926 - 228 pagina’s
...-bâtiments soit avec les autorités locales, soit avec les populations. ART. 97. Toute violation grave de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Suspension of arms. ART. 99.... | |
 | Austria - 1913 - 980 pagina’s
...Aricgifd)aut)laÇe mit bcr ', Ükbölfcrung unb untcrcinanber ftatlijaft finb. Article 40. Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Article 41. La violation des... | |
 | 1909 - 264 pagina’s
...la guerre, avec les populations et entre elles. ARTICLE 40. Toute violation grave de l'armis tice, par l'une des Parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ARTICLE 41. La violation des... | |
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La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées. 
