 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pagina’s
...les clauses de l'armistice, les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. Art. 51. — La violation de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer. Art. 52. — La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, agissant de leur propre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pagina’s
...sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. ARTICLE 40. Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même , en cas d'urgence , de reprendre immédiatement les hostilités. ARTICLE 41. La violation... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pagina’s
...sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. ARTICLE XL Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ARTICLE XLI La violation des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pagina’s
...sur le théâtre de la guerre , avec les populations et entre elles. ART. 40. Toute violation grave de l'armistice par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ART. 41. La violation des... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 pagina’s
...le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. Art. 40. — Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Art. 41. — La violation... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 pagina’s
...les clauses de l'armistice, les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. ARTICLE 51 La violation de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer. ARTICLE 52 La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, agissant de leur propre initiative,... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 pagina’s
...dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. 51. — La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer. DES BELLIGÉRANTS INTERNÉS ET DES BLESSÉS SOIGNÉS CHEZ LES NEUTRES. 53. — L'État neutre qui reçoit... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...les clauses de l'armistice, les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. ART. 51. — La violation de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer. ART. 52. — La violation des clauses de l'armislice par des particuliers, agissant de leur propre... | |
 | 1902 - 1020 pagina’s
...immédiatement après la notification ou au terme fixé. Article 39. Article 40. Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Article 41. La violation des... | |
 | Italy - 1903 - 544 pagina’s
...théâtre de la guerre, avec 2'J luglio jcs populations et entre elles. A UT. 40. — Toute violation grave de l'armistice, par l'une des Parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ART. 41. — La violation... | |
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La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées. 
