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Boeken Boek 71 - 80 van 126 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 15

1854
...loi du 19 juillet porte : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littéralure, soit de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à In Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, faute de quoi il ne pourra...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pagina’s
...pris de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

i.e. François Isidore Alauzet - 1856
...19 juillet 1793, porte: «Tout citoyen « qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de « gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en « déposer deux exemplaires à la Biblothèque nationale ou au « Cabinet des eslampes de la République, dont il recevra un « reçu...
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(II, 324 p.)

Édouard Romberg - 1859
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale (1). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique ...

Édouard Romberg - 1859
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale (I). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliotbèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique ...

Édouard Romberg - 1859
...cents exemplaires de l'édition originale (I). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soil de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliolhèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 37

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage, suit de littérature ou de gravure, dans quelque griiie '[n-- ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes île la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pagina’s
...écrit des attleurs. — • (Les art. 4 et 5 sont abrogés.) 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...bibliothécaire, faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. 7. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature...
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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...

Jules Delalain - 1867 - 84 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale'. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs4....
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