 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pagina’s
...cinq cents exemplaires de l'édition originale. »..VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite de» contrefacteurs. » VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage en... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pagina’s
...ou île gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé «J'en déposer deux exemplaires ù lu bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 pagina’s
...originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux...de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1804 - 594 pagina’s
...originale. VI. Tout citoyen quî mettra an jour na ouvrage, *oit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux...ou au cabinet des estampes de la république , dont ît recevra un reçu signé par le bibliothécaire , faute dé quoi il ne pourra être admis eu justice... | |
 | Guillaume Antoine Olivier - 1807 - 424 pagina’s
...au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure, dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quai , il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des... | |
 | Louis Ravier - 1807 - 512 pagina’s
...cents exemplaires de l'édition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouexniv yrage, soit de littérature ou de gravure , dans quelque...de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | France - 1807 - 528 pagina’s
...cents exemplaires de l'édition originale. . , VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, spît de littérature ou de gravure , dans quelque genre...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la * Voir la loi du 17 septembre suivant.... | |
 | Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 244 pagina’s
...cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour nn ouvrage , soit «le littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes îJe la République,... | |
 | Joseph-François Michaud - 1809 - 412 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. - — VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - 150 pagina’s
...équivalente au prix de 5oo exemplaires de l'édition originale. » 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire : faute de quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuite du contrefacteur.... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
