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Boeken Boek 41 - 50 van 123 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pagina’s
...cinq cents exemplaires de l'édition originale. »..VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite de» contrefacteurs. » VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage en...
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Histoire de la Revolution de France, Volume 1

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1801 - 14 pagina’s
...ou île gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé «J'en déposer deux exemplaires ù lu bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Mayeul Chaudon - 1804
...originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux...de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Maïeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804
...originale. VI. Tout citoyen quî mettra an jour na ouvrage, *oit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux...ou au cabinet des estampes de la république , dont ît recevra un reçu signé par le bibliothécaire , faute dé quoi il ne pourra être admis eu justice...
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Voyage dans l'Empire othoman, l'Égypte et la Perse: fait par ordre du ...

Guillaume Antoine Olivier - 1807
...au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure, dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quai , il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des...
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Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ...

Louis Ravier - 1807 - 364 pagina’s
...cents exemplaires de l'édition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouexniv yrage, soit de littérature ou de gravure , dans quelque...de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: avril ...

France - 1807
...cents exemplaires de l'édition originale. . , VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, spît de littérature ou de gravure , dans quelque genre...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la * Voir la loi du 17 septembre suivant....
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Histoire de l'établissement des théâtres en France: avec l'état, de dix en ...

Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 230 pagina’s
...cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour nn ouvrage , soit «le littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes îJe la République,...
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Histoire des progrès et de la chute de l'empire de Mysore, sous les règnes d ...

Joseph-François Michaud - 1809
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. - — VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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De la propriété littéraire ou les Contrefacteurs et les Plagiaires Démasqués

Louis Marie Prudhomme - 1811 - 112 pagina’s
...équivalente au prix de 5oo exemplaires de l'édition originale. » 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire : faute de quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuite du contrefacteur....
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