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Boeken Boek 21 - 30 van 118 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise ..., Volume 1

Pierre François Henry - 1806
...Littérature ou de Gravure dans <*fc[que genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux ExWhplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra ua reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801
...originale.,. ; , > ,,- ', ^'i' •'. . T OU A •"' ' .3''• ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être mliuis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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Histoire critique de l'établissement des Français dans les Gaules, Volume 2

Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 40 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...la République , dont il recevra un. reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs»...
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Méthode de préparer et conserver les animaux de toutes les classes, pour les ...

Pierre François Nicolas - 1800 - 228 pagina’s
...prix dé cinq cents exemplaires de l'Edition. originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être ' admis eu justice pour la poursuite des...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore: sous ..., Volume 1

Joseph Fr. Michaud - 1801
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1801 - 14 pagina’s
...cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,.soit de littérature ou de gravure- dans quelque genre...des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le biblioihécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...
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Fêtes et courtisanes de la Grèce: Supplément aux voyages d ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801
...originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dplis quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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Voyage en Grèce et en Turquie: fait par ordre de Louis XVI, et ..., Volume 2

Charles Sigisbert Sonnini - 1801 - 460 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...Bibliothèque nationale ou au. Cabinet des Estampes île la République-^ dont il recevra un feçu signé far le Bibliottfécai^i; faiitd'de quoi, il ne...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801
...prix de cmq cents exemplaires de ï'£dition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure dans quelque...deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çatinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ,...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801
...prix de cinq cents exemplaires de l'Ëdiiion originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure dans...deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çaiinet de.s estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par 3e Bibliothécaire ,...
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