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Boeken Boek 11 - 20 van 115 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798
...originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer...de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 2

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798
...au prix de cinq ents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup La Pérouse (comte de), Francisco Antonio Mourelle de la Rúa - 1798
...au prix de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi...
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Voyage dans la haute et basse Égypte fait par ordre de l'ancien gouvernement ...

Charles Sigisbert Sonnini - 1799
...cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 1

William Guthrie - 1799
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans...exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet d'estampes de la république , dont il receva un reçu , signé par le bibliothécaire ; faute de quoi...
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Mémoires d'Hyppolite Clairon, et réflexions sur l'art dramatique

Clairon (Mlle.) - 1799 - 360 pagina’s
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...
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Voyage dans la haute et basse Egypte: fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt, Jean Baptiste Pierre Tardieu - 1798 - 425 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au• jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des...
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Histoire Des Principaux Événemens Du Régne de F. Guillaume II, Roi de Prusse ...

Louis-Philippe comte de Ségur - 1800
...exemplaires de l'Edition originale. — - — •; • j ' T f 1 ART. VI; Tout Citoyen qui mëttraVu jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque...Estampes de la République , dont il recevra un reçu sii^né par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être n.liui^ eu justice pour-ln poursuite...
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Relation de l'ambassade anglaise envoyée en 1795 dans le royaume d ..., Volume 1

Michael Symes - 1800
...exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit «le Littérature ou de Gravure dans quelque genre que...des Estampes de la République , dont il recevra un leçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner, Jean-Henri Castéra - 1800 - 364 pagina’s
...qui mettra au jour un Ouvrage , soir de Littérature ou. de Gravure dans quelque genre que ce soir , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,. il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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