 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pagina’s
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération,...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pagina’s
...qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédéralion, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyénnant une commission,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des Etats individuels qui la composent. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...l'Allemagne, de l'indépendance et l'inviolabilité des États Confédérés. « Art. 63 (alinéa 3). Les États Confédérés s'engagent de même à ne...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, par une commission, la voie... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...été consacrée par l'article LXIH du Traité général, lequel corresdond à l'article XI ci-dessus. Les États confédérés s'engagent de même à ne...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre k la diète. Celle-ci essayera, moyennant une Commission, la... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 pagina’s
...consacrée par l'article LXIII du Traité général, lequel corresdond à l'article XI ci-dessus. Les Ëtats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre a la diète. Celle-ci essayera, moyennant une Commission, la... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 380 pagina’s
...particulières avec l'ennemi, ni faire In paix ou un armistice sans le consentement des autres. « Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par ta force des armes, mais à tes soumettre à la Diète. Cetle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | 1866 - 700 pagina’s
...on ne donnera pas sur (') Voici le texte de cet article XI : • Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la... | |
 | 1867 - 624 pagina’s
...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. « Art. 63. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une commission,... | |
 | O. Mazas de Sarrion - 1867 - 478 pagina’s
...l'acte constitutif de la Confédération germanique : « Les États confédérés s'engagent à no se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, au moyen d'une commission,... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de... 
