 | Alexander Miruss - 1847 - 1640 pagina’s
...Confédération ou tes Etats individuels qui la composent. k) Les Etats confédérés s'engagent de même ù ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leur» différends par la force des armes, mais a les soumettre à la Diète. Celleci essayera, moyennant... | |
 | Théodore Juste - 1848 - 240 pagina’s
...membres n'avait la liberté de s'en détacher. Les États confédérés s'étaient également engagés à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Cette assemblée avait pour mission de maintenir... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 354 pagina’s
..., ni faire la paix ou un armistice sans le consentement de tous les autres États qui la composent. Les États confédérés s'engagent de même à ne...voie des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, au moyen d'une commission, de mettre les parties litigantes d'accord; si ce moyen... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagina’s
...serait dirigé contre la sûreté de la Confédéral! ou des États individuels qui la composent '. Les États confédérés s'engagent de même à ne....et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pagina’s
...dirigé conlre la sûreté de la confédération ou des étals individuels qui la composent. Les élals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différents par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pagina’s
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. » Lorsque la guerre est déclarée par la confédération,...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera , moyennant une commission ,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pagina’s
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. » Lorsque la guerre est déclarée par la confédération,...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission ,... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pagina’s
...particulières nvec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, njais Ь les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...états qui la composent. Les états confédérés s'engagent de mème à ne se faire la guerre entre eux sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force, mais à les soumettre à la Diète. A celle-ci appartiendra ensuite de tenter une conciliation... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec, l'ennemi, ni faire la paiv ou un armistice sans le consentement des autres. Les...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre ù la se otcuparã das mesmas quando tratar da redacção das... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de... 
