 | 1838 - 696 pagina’s
...négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans Is consentement des antres. Les États confédérés s'engagent, de même, à...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Olle-ci essayera, moyennant une commission, la... | |
 | Philippe Le Bas - 1838 - 706 pagina’s
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la dièle. Celle-ci essa)era, moyennant une commission, ta... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 pagina’s
...dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des États individuels qui la composent. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes ; mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission ,... | |
 | 1840 - 936 pagina’s
...engagement qui serait dirigé Contre la sûreté de la confédération ou des états qui la composent. Ils s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète qui doit essayer la voie de la médiation. « Si... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagina’s
...relations que peuvent avoir entre eux les états confédérés, qui sont engagés par l'acte fédéral « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à « ne point poursuivre leurs différends par la force (1) Acte fédéral de 1815, ari. i à 7. (2) Acte fédéral de 1815, ari. 13.— Acte final de... | |
 | 1846 - 734 pagina’s
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...serait dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent '. Les états confédérés s'engagent de même à ne...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 pagina’s
...négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix, ou un armistice, sans le consentement des autres. guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celli-ci essayera, moyennant une commission, la... | |
 | 1847 - 160 pagina’s
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération,...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 pagina’s
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la... | |
| |
Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de... 
