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Boeken Boek 71 - 78 van 78 over Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la....
" Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. "
Histoire du Pape Pie vii - Pagina 319
door Artaud de Montor - 1837
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Le pape et l'empereur, 1804-1815

Henri Welschinger - 1905 - 473 pagina’s
...Fontainebleau" : L'article 1" reconnaissait au Pape le pouvoir d'exercer le pontificat en France et en Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. L'article 2 attribuait aux ambassadeurs, ministres etchargés d'affaires prèsle SaintPère et aux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5;Volumes 17-20

1865
...base à un arrangement définitif: .:•,... , î. ; , Art. 1". Sa Sainteté exercera le pontiflcat en France et dans le Royaume d'Italie, de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. Art. 2. Les Ambassadeurs ^ Ministres, Chargés d'Affaires des Puissances près le Saint -Père, elles...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872
...articles suivants, comrae devant servir de base ä un arrangemeift döfinitif. Art. 1. Sa Saintete exercera le <pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la meme maniere et avecZ'es meines formes, qne ses pre'de'cesseurs. Art. 2. Les ambassadeurs, raül <ires,...
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Le Correspondant, Volume 210

1903
...servir de base à un arrangement définitif. « Art. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en Franc? et dans le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « Art. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18

France - 1836
...servir de base à un « arrangement définitif : Art. i". « Sa Sainteté exercera le ponti* ficat en France et dans le royaume d'Italie, « de la même manière et avec les mèmet « formes que ses prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés • d'affairesdes...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Philippe Sagnac - 1921
...conformément au décret du concile et du bref pontifical. Tout le reste était en faveur du pape. « SS exercera le pontificat en France et dans le royaume...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » II n'est pas dit que « la France » soit synonyme d' « Empire ». Le pape aura auprès de lui...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 18

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841
...; le (1) Texte du concordat, « Art. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans lu royaume d'Italie, de la même manière et avec les...prédécesseurs. « 2. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint-père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...
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Revue de droit international et de législation ..., Volume 2;Volume 9;Volume 39

1907
...avait formellement reconnu que le pape exercerait sa souveraineté spirituelle en France et en Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs; de son côté, Pie VII s'était résigné à confirmer le décret conciliaire de 1811 relatif à l'institution...
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