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Boeken Boek 51 - 60 van 84 over Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la....
" Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. "
Histoire du Pape Pie vii - Pagina 319
door Artaud de Montor - 1837
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de vue de l ...

Émile Auguste Bégin - 1854
...la cour, Napoléon et Pie VII arrêtèrent le nouveau concordat dont voici la teneur : « ART. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » ART. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près du saint-père ,...
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la ..., Volume 6

1857
...servir de base » à on arrangement définitif. — Art. 9 \". Sa Sainteté exercera le pontifi» cat en France, et dans le royaume » d'Italie, de la même manière et avec » les mêmes formes que ses prédé» cesseurs. — 2. Les ambassadeurs , » ministres , chargés d'affaires des » puissances...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...articles qui n'étaient que les bases d'un futur arrangement. » Voici le texte de celte pièce : ART. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 4. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859
...politique de ce siècle. TEXTE DO CONCORDAT. « ARTICLE PREMIER. Sa Sainteté exercera le pontiflcat en France et dans le royaume d'Italie, de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » ART. II. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le Saint-Père , et les ambassadeurs,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...convenus des articles suivants, comme « devant servir de base à un arrangement définitif. « ART. 1tr. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « ART. î. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près « le Saint Père,...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 2

1861
...le lisant qu'il ne s'agissait que d'un changement de résidence : « Sa Sainteté, y était-il dit, exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. » C'est donc, selon nous, une illusion d'espérer...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 9

Augustin Calmet - 1862
...convenus des articles suivants. comme devant servir de base à un arrangement définitif. « Art. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « Art. 2. Les ambassadeurs , ministres , eliargés d'affaires des puissances près le saintpère ,...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 36

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...abrogé par l'art. 1er du Concordat de 1813, déclarant que «Sa Sainteté exercerait le pontifical en France et dans le royaume d'Italie de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » Le conseil d'Etat appelé, en 1820, à prononcer sur un man. emenl de l'évéqn« de Poitiers, qui...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 38

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...lui-même à Fontainebleau, et après quelques entrevues il fut convenu : 1° que le pape exercerait le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière cl dans les mêmes formes que ses prédécesseurs (Гипс., -!'.'> jiuiv. 1813, a. 1), ce qui ramenait...
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Commentaires de Napoléon premier, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - 1867
...à signer, en janvier 1 8 1 3 , le Concordat de 1811; il était conçu en ces termes : rr Art. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. trIl. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les...
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