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Boeken Boek 41 - 50 van 85 over Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la....
" Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. "
Histoire du Pape Pie vii - Pagina 319
door Artaud de Montor - 1837
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BIOGRAPHIE UNIVERSELLE, ANCIENNE ET MODERNE. SUPPLEMENT.

1845
...cardinal. Ce concordat de 1813 stipulait que le pape exercerait son pontificat en France et en Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs ; que , dans les six mois qui suivraient la notißcation d'usage de la nomination par l'empereur aux...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 28

René François Rohrbacher - 1848
...sont convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif : 1° Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs , ministres , chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 5

Albert Maurin - 1843
...à être transformées en un arrangement définitif : Le pape exercera la souveraineté pontificale en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et en la même forme que ses prédécesseurs. Les ambassadeurs , les chargés d'affaires, ministres, que...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849
...à être transformées en un arrangement définitif : Le pape exercera la souveraineté pontificale en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et en la même forme que ses prédécesseurs. Les ambassadeurs , les chargés d'affaires, ministres, que...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1850
...à être transformées en un arrangement définitif : Le pape exercera la souveraineté pontificale en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et en la même forme que ses prédécesseurs. Les ambassadeurs , les chargés d'affaires, ministres, que...
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Dictionnaire General et Complet des Persecutions Souffertes par l ..., Volume 5

Paul Belouino - 1851
...sont convenus des articles suivants, comme devant servir de base à un arrangement définitif : 1° Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...ministres , chargés d'affaires des puissances près le saintpère , et les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl Freiherr von Martens - 1851
...convenus des articles suivants , comme devant servir de base à un arrangement définitif: ART. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, Chargés d'aiïaires des puissances près le Saint-Père, et les...
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Le guide diplomatique, Volume 2

karl freiherr von Martens, Ferdinand de Wegmann - 1851
...Concordat préliminaire conclu entre le Pape Pie VU et l'empereur des Français. (1813.) ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs , ministres, Chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les...
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(XI, 607 p.)

Charles Martens (Baron de) - 1851
...base à un arrangement définitif: ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dnns le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, Chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...convenus des articles suivants, comme devant « servir de base à un arrangement délinilif. « ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près « le Saint Père,...
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