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Boeken Boek 31 - 40 van 87 over Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la....
" Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. "
Histoire du Pape Pie vii - Pagina 319
door Artaud de Montor - 1837
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...l'Eglise, sont convenus des articles suivans, comme devant servir de base a un arrangement définitif. l* Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...chargés d'affaires des puissances près le Saint Père, el les ambassadeurs, ministre» et chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près de* puissances...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif. ART. 1. — Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1838
...vaus, comme devant servir de base à un arrangement définitif. l* Sa Sainteté exercera le pontifical en France et dans le royaume d'Italie, de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 3» Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père, elles ambassadeurs,...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes ..., Volumes 11-12

Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1838
...devant servir de base à un arrangement définitif. ART. 1. Sa Sainteté exercera le pontificat en Franw et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. AST. 2. Les ambassadeurs, ministres ou chargé* d'affaires des puissances près le saint père, et...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1838
...arrangement définitif. i* Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume cl Italie, de la même manière, et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. a» Les ambassadeurs , ministres , chargés d'affaires des puissances près le Saint Père, et les...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pagina’s
...venus des articles suivants, comme devant servir de base à un x arrangement définitif: ART. i". « Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis< sanccs près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou < chargés d'affaires que le pape...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...convenus des articles suivants , comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. ia. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...près le saint Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourroit avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...
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Bibliothèque historique et militaire: dédiée à l'armée et la garde ..., Volume 6

Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1058 pagina’s
...servir de base » à nn arrangement définitif.— Art. i l". Sa Sainteté exercera le pontifi» cat en France, et dans le royaume » d'Italie, de la même manière et avec » les mômes formes que ses prédé» cesseurs. — 2. Les ambassadeurs, » ministres, chargés d'affaires...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
...Art. 1er. Sa sainteté exercera la pontifieat en France et dans le royaume d'Italie, «le la inume manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » 2. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint-père , et les ambss1adeurB, ministres on chargés d'affaires...
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Histoire du consulat et de l'Empire faisant suite a l'histoire de la ...

1857 - 614 pagina’s
...français, comme s'il était dans ses propres États. En conséquence, on adopta le texte suivant : Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. Il fut seulement entendu que ce serait à Avignon et non ailleurs. Il fut ajouté ensuite en termes...
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