 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...intégrante de l'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire,...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...intégrante de 'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire,...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...dispositions reWwes aux propriétaires mixtes1, à l'élection de domi* qu'ils sont tenus de , taire , aAix droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état, et aux ^P'irts de voisinage dans les propriétés coupées par 3 frontières1;, seront appliquées aux propriétaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...intégrante de l'Acte General du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection .de: domicile qu'ils sont tenus -de faire, aux droits qu'ils -exerceront comihe Sujets de l'un ou de l'autre Eíát, et aux rapports de' voisinage dans les propriétés coupées... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire...propriétés qui , en Hollande , dans le grandduché de Luxembourg ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des actes... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire,...sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports do voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, a l'élection de domicile qu'ifs sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...I'Acte General du Congres de Vienne, dispositions relatives aux propri6taires mixtes, a 1'election de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de 1'un ou de 1'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les proprie'te's couples par les frontieres,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par los frontières, seront appliquées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire,...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de 1838 voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
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Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne... 
