 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878 - 418 pagina’s
...comité peut délihérer au nomhre de cinq memhres. Les résolutions sont prises à la majorité ahsolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verhal des délihérations ; les procès-verhaux l'uni mention des memhres qui ont assisté... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1897 - 494 pagina’s
...nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. ARTICLE vu Toutes... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...inclusivement. Ce comité choisit son président et son secrétaire. En cas de partage dans ses délibérations, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations du comité, TITRE VII. DE LA COMPTABILITÉ. Arl. 30. La eaisse de l'établissement est tenue en compte... | |
 | Liège (Province). - 1905 - 1290 pagina’s
...l*r. Le 3* alinéa de l'article 65 de la loi communale est remplacé par la disposition suivante : « Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la proposition est rejetée. > Art. 2. Les mots : « des membres présents » qui terminent le premier... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 pagina’s
...troisième alinéa de l'article 65 de la loi communale est remplacé par la disposition suivante : « Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la proposition est rejetée. » ART. 2. — Les mots « des membres présents » qui terminent le premier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pagina’s
...compléter ce nombre. Toutes les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations ; ce procès-verbal fait mention des membres qui ont assisté à la séance. Chaque fois qu'il s'agit... | |
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Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. 
