 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagina’s
...prendre de résolution que si cinq membres au moins sont présents à la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si l'affaire soumise au conseil intéresse un parent ou allié d'un... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1856 - 722 pagina’s
...sont instruites par les soins du gouverneur, président de la commission administrative. La commission peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions...procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux mentionnent les noms des membres qui ont assisté à la séance. Cette indemnité est allouée par... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1858 - 498 pagina’s
...suppléant , pour la durée de «on mandat de mem lire du bureau. Le comité peut délibérer au nooibre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la...procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. Le comité se réunit au moins une fois par... | |
 | 1858 - 666 pagina’s
...secrétaire; elle choisit son trésorier. Elle peut délibérer au nombre de quatre membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, le président a voix prépondérante. En cas d'urgence, après une convocation régulière, il pourri... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pagina’s
...renvoyées. Les délibérations exigent la présence de la moitié, plus un, des professeurs ; elles sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, le directeur a voix prépondérante. 379. Un des professeurs, choisi par l'assemblée, remplit les... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1860 - 488 pagina’s
...être nommé membre d» bureau de la classe, il lui est donné nu suppléant , pour la durée de «on mandat de membre du bureau. Le comité peut délibérer...procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. Le comité se réunit au moins une fois par... | |
 | Belgium - 1860 - 542 pagina’s
...commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises ü la majorité absolue des suffrages. En cas de partage,...procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté a la séance. Art. 8. La commission administrative nomme... | |
 | Belgium - 1860 - 746 pagina’s
...présidées par le président du conseil d'administration. Toutes les délibérations y sont prise à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante; les délibérations sont transcrites sur un registre à ce destiné... | |
 | Belgium - 1860 - 606 pagina’s
...résolution que si cinq membres au moins sont présents à la délibération. Les décisions sont prises i la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 10. Le greffier, qui assiste à toute« les délibérations ,... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 pagina’s
...renvoyées. Les délibérations exigent la présence de la moitié, plus un, des professeurs ; elles sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, le directeur a voix prépondérante. Le secrétaire agent comptable rédige les procès-verbaux, tient... | |
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Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. 
