 ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...  La liberté de conscience - Pagina 338door Jules Simon - 1857 - 488 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1904 - 538 pagina’s
...décret du 7 mars 1806, déjà cité, il ajoutait : c Le prêtre nommé par nous a un évêché vacant ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution canonique ait reçu notre attache et qu'il ait prêté en personne, entre nos mains, le serment prescrit... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pagina’s
...toutes les affaires concernant les cultes. . ART. 18. L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pagina’s
...L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | E. Lormeau - 1905 - 270 pagina’s
...préconisation, le Pape délivre une bulle qui est l'instrument de l'institution canonique. « Le titulaire ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu ïattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pagina’s
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pagina’s
...prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution du Pape; II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment*sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire... | |
 | 1906 - 716 pagina’s
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
 | 1906 - 720 pagina’s
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pagina’s
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attacLe du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pagina’s
...ART. 18. — Le pretre nomme par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement et qu'il ait prete en personne le eerment prescrit par la convention... | |
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