 ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...  La liberté de conscience - Pagina 338door Jules Simon - 1857 - 488 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pagina’s
...Le prélre nommé par le premier ronsul fera les diligences pour rapporler 1 inslilulion du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pagina’s
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul lera les diligences pour rapporter rinstitiiiion du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle pniiani son institution ail reçu rattache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pagina’s
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...gouvernement français et le saintsiége. Ce serment serïi prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. 19.... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pagina’s
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pagina’s
...toutes les affaires concernant les cultes. IVII 1. Le prêtre nommé parle premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal parle secrétaire... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pagina’s
...chargé de toutes les aflaires concernant les XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pagina’s
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...entre le gouvernement français et le Saint-Siége (3). « Ce serment sera prêté au premier consul (4); il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1868 - 1394 pagina’s
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attac/tt du gouvernement. Voy. l'abbé André, Cours alphabet, île droit canon. III. LETTRES DE... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pagina’s
...prêtre nommé par le premier Consul fera ses diligences pour rapporter l'instilution du Pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution n'ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il n'ait prêté en personne le serment prescrit par la... | |
 | 1880 - 752 pagina’s
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté on personne le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.... | |
| |
