 ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...  La liberté de conscience - Pagina 338door Jules Simon - 1857 - 488 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pagina’s
...résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pagina’s
...résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attacbe du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pagina’s
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...l'institution du pape. 11 ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recit l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siége. Ce serment est prêté au premier consul , il en est dressé procès-verbal... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pagina’s
...résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses...fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pagina’s
...consul fera ses diligences pour rapporter 1 institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonetion avant que la bulle , portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait piété en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...apporter l'institution du pape. — II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant institution ait reçu l'attache du gouvernement ,...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au chef de l'état; il en sera dressé procès-verhal par... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pagina’s
...évêque par le chef de l'état fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment dont il est parlé dans le concordat.— Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagina’s
...aflaires concernant, les cultes. . • , '. . , t . 18) Le prêtre nommé par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement françois et le Saint -Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pagina’s
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
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