 | Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 210 pagina’s
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés... | |
 | Austria - 1878 - 918 pagina’s
...Royal. nLa règle établie par l'article XV du Traité de Paris, à savoir : qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux, jugés nécessaires dans la partie susindique du fleuve, entrepris... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pagina’s
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etals séparés ou traversés... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 pagina’s
...stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...maintenus intacts. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage, basé uniquement sur le fait de la navigation...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures' de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
 | 1880 - 752 pagina’s
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants, En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...prévue par les stipulations contenues c dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé « uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marc cbandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de «. quarantaine... | |
 | France - 1880 - 638 pagina’s
...Convention et aux mesures prescrites pour le maintien dela sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ART. 2. Les bateaux appartenant... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Ëtats séparés ou traversés... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
