 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...musicales ou d'arrangements de musique, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, publiées pour la première l'ois en Suisse, jouiront en Italie des avantages qui y sont ou y seront... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y so~ht ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages 3ui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété es... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagina’s
...production» analogues, du. domarne littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux pays réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la méme protection et le méme... | |
 | 1875 - 712 pagina’s
...musicales, etc., etc., jouiront réciproquement dans chacun des deux états, des avantages qui y sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même... | |
 | Louis Renault - 1878 - 62 pagina’s
...écrits, de compositions musi« cales, d' œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de « lithographie et de toutes autres productions analogues...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils au« ront la même protection et le même recours légal contre toute « atteinte portée à leurs... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...des auteurs. — Les auteurs de toutes productions du domaine littéraire ou artistique, jouissent, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 pagina’s
...auteurs de toutes productions du domaine littéraire ou artistique jouissent, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...domaine littéraire ou artistique, publiées pour la première fois en Suisse, jouissent en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours, légal contre toute atteinte portée à leurs droits,... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 308 pagina’s
...jouissent réciproquement dans chacun des deux Etats des avantages qui y sont ou y seront attribués pas la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art ; et ils ont contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même recours légal que... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
