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" La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. "
Annales Academiae Lovaniensis - Pagina 66
door Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866 - 848 pagina’s
...temps que la loi a fixé. « La possession eu général est la détention d'une cliuse ou la jouissance kN{Pd  J~ tȎ " f Hъ b A J tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. « Cette possession par soi-même ou par autrui...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pagina’s
...empire : «La possession, porte cet article, est la déten» lion ou lajouissance d'une chose ou A'un droit que nous tenons ou » que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le lient » ou qui l'exerce en notre nom. »—Donc, l'usufruit peut, comme tous autres droits, s'acquérir...
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Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code ..., Volume 3

Frédéric Mourlon - 1866 - 840 pagina’s
...la chose ou A'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous- '"^ïèSôition qu'en mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » J^Steiiè l0p£e âSJî — Cette définition en comprend deux qu'il faut distinguer. Les mots dénouions...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pagina’s
...de non-recevoir, en prouver l'existence. CHAPITRE II DE LA POSSESSION. ART. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. • 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 12

France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1867 - 462 pagina’s
...avantages; causes par lesquelles elle s'acquiert, se conserve et se perd. 2228. — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. SOMMAIRE. I. Ce qu'on entend par possession. Ce mot implique l'idée de maîtrise, et il n'y a de possesseur...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pagina’s
...simples particuliers et ont également le droit de les opposer. Anx. 2228 et 2229. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non...
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La posssession, la revendication, la publicienne et les servitudes en droit ...

J. P. Molitor - 1868 - 560 pagina’s
...théosc et superficie. 80. Aux termes de l'article 2228 du Code civil, « la possession est la détention d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. « Cette définition est exactement celle de la possession proprement dite du droit romain, c'est-à-dire...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pagina’s
...« La possession, dit l'art. 2228, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit.que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Donc la prescription de l'usufruit s'accomplira par la possession du droit, c'est-à-dire par son...
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Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code ..., Volume 2

Frédéric Mourlon - 1869 - 906 pagina’s
...b Ainsi, la possession est la détention ou la jouissance d'une chose no*seMionT ji j •» ou d un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre qui la détient ou qui l'exerce en notre nom (V. l'explic. de l'art. 2228). i.« toueumr «un-- 1446. —...
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Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère

Rivières - 1873 - 616 pagina’s
...propriété et un certain laps de temps déterminé par la loi. La possession. La possession se définit la détention , ou la jouissance d'une chose ou d'un...exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. Pour prescrire, il faut une possession continue, paisible, publique, non équivoque...
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