 La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.  Annales Academiae Lovaniensis - Pagina 66door Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822Volledige weergave - Over dit boek
 | Jacques Edouard Colas de la Noue - 1862 - 68 pagina’s
...LA POSSESSION. Pour arriver à la prescription, il faut posséder. Pothier a défini la possession : la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. La possession s'étend à la fois sur les immeubles et sur les droits incorporels : l'usufruit, l'usage,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pagina’s
...civil, a. 915 i» 923.— Loi du 2l mai 182", a. 5. POSSESSION. la possession, dit le Code civil , est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la lient ou qui l'exerce en nutre nom. (.Irr. 2228.) — Nous croyons qu'au lieu de ou la joui$tance,... | |
 | Józefat Zielonacki - 1862 - 232 pagina’s
...rzeczy zmysłowe posiadać się dadzą '). Kodex Napoleona art. 2,228 „la possession est la detention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons, ou que nous exer9ons par nous m6mes, ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom." Prawo austryackie... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pagina’s
...commune. § 2. De la possession en matière de ruSCR1PTIOX. « La possession est la détention ou U jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons par nous -mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerceeu notre nom. » (Code civil, art. 2228.)... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pagina’s
...poiie»ion. 180». — « La possession est la détention ou la Jouissance d'une chose Q«'*i-«e 4 a< i > ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes poue'îisniiion 4,,-Ca ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » — Cette tS-.ilS... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pagina’s
...trouvez la définition dans l'art. 2 228 (C. Nap.), au titre de la Prescription : « La possessio" est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Cette définition, donnée par le Code Napoléon à propos de prescription, s'applique parfaitement... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pagina’s
...suiv., 574, 583, 2026. — Pr. civ., 395. CHAPITRE II. De la Possession. Art. 1996. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un antre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. — C. civ., 454, 455, 918, 919, 1187-3«, 2044, 2045.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pagina’s
...temps que la loi a fixé. La possession en général est la détention d'une chose, ou la jouissance d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui tient cette chose, ou qui exerce ce droit en notre nom. (leite possession par soi-même, ou par autrui,... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...538, 511,542,560,713,723,2258,2264; Proc. 398*. CHAPITRE II. DE LA POSSESSION. 2228. La possession est — Civ. 549, 550, 1127, 2279, 228Ü ; Proc. 3, n. 2, 23; L. 25 mai 183«, a. 6. 2829. Pour pouvoir... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 712 pagina’s
...conformément à l'article qui précède.] CHAPITRE DEUXIÈME. DE LA POSSESSION. 2192. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre norn. Pothier, Possession, •'Nos. 1, 37,49, 54,61, 63; Intr. au tit. 22, Orl., Nos. 1, 17.— CN... | |
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