 | Alfred Rambaud - 1888 - 776 pagina’s
...Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit violent... | |
 | France - 1834 - 586 pagina’s
...comme criminel de lèse-nation ; Assemblée nationale déclarant à cet efi'et que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la môme notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
 | France - 1834 - 496 pagina’s
...TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 pagina’s
...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté au milieu d'un enthousiasme général : « La séance, dit le Moniteur, est... | |
 | Academie De Droit International De Le Haye - 1990 - 426 pagina’s
...monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur... | |
 | Frank Attar - 1992 - 230 pagina’s
...texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative... | |
 | Claude Liauzu - 1999 - 210 pagina’s
...inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - 2000 - 812 pagina’s
...Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée nationale, Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »Si le corps... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
