 Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 683door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...par l'office intéressé et soumis à l'approbation de l'autre office, à la lin de chaque mois; et lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant, elles seront admises, sur simple déclaration motivée au décompte, pour les poids et prix pour lesquels... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pagina’s
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,...de leur port, vis-à-vis de l'office correspondant. Art. -M. Les deux Administrations des postes de France et de Danemark n'admettront à destination de... | |
 | France - 1847 - 644 pagina’s
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans (escomptes de transit des administrations respectives , sur de simples déclarations...nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront pas être produits par l'office qui aura à se... | |
 | France - 1859 - 592 pagina’s
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...déclarations ou listes nominatives mises à l'appui desd;'comp'es, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office... | |
 | 1858 - 1144 pagina’s
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...déclarations ou listes nominatives mises à l'appui ib'S décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l 'iliicequi... | |
 | 1865 - 504 pagina’s
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. Art. 30. Les deux administrations des postes de France et de Suisse n'admettront à destination de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pagina’s
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,...qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-a-vis de l'Office correspondant. XXXV. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité du produit... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagina’s
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis à vis de l'office correspondant. 25. L'administration des postes de France pourra entretenir dans... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pagina’s
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par Г office jqui aura à se prévaloir du montant de leur port vis k vis de l'office correspondant. 30.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pagina’s
...de l'autre, ellos seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mimes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur... | |
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