 | Joseph-François Michaud - 1809 - 412 pagina’s
...nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs...république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - 150 pagina’s
...Voici comment elle est conçue : « Art. i. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs (?o musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif do , faire vendre , distribuer leurs ou«rages dans 1« territoire de la république , et d'en céder... | |
 | 1814 - 556 pagina’s
...7 de la loi du 19 juillet 1793 , qui portent : Le premier; « Les auteurs d'écrits en tous genres, jouiront, durant » leur vie entière , du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer >i leurs ouvrages , et d'en céder la propriété en tout ou eu partie. » Le second: « Leurs héritiers... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pagina’s
...qu'ils sont encore aujourd'hui dans l'édition officielle de la loi. « Par le premier, il est dit que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire français , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ii Dans cet article, pas un mot qui... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 426 pagina’s
...dans la loi du 19 juillet 1793 : Les auteurs d'écrits en tous genres (porte l'art. i de cette loi) jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif...distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la répeblique , ET D'EN CÉDER LA PROPRIÉTÉ, en tout ou en PARTIE. L'art, 2 ajoute : Leurs héritiers... | |
 | 1863 - 392 pagina’s
...dispose que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, peintres et dessinateurs, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages, et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; — que ce droit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pagina’s
...d'écrits en tout genre, t, compositeurs de musique, les peintres, etc., «jouiront pendant leur vivant du droit exclusif de «vendre , faire vendre, distribuer...ouvrages «dans le territoire de la république., et céder leur » propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte : « Leurs héritiers ou cession»... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 pagina’s
...d'examiner si cette hypothèse est exacte. v Les auteurs d'écrits en tout genre (porte l'art, i), les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du DEOIT EXCLUSIF de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pagina’s
...l'ordonnance royale du 12 janvier 1820. Ces règlements consacrent les principes que nous allons exposer. . Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,... | |
 | France - 1834 - 422 pagina’s
...GEHUINAL an i3; du 5 FÉVRIER 1810; loi du 2i OCTOBRE 1814, et ordonnance du 24 OCTOBRE 1814. ArtM". Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...République , et d'en céder la propriété . en tout ou en partie (3). (i et 2) Ces rectifications ont été faites. (3) Pour constituer le délit tic contrefaçon,... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
