 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...permettent guères d'établir une règle générale ù cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...autrement que pour cause de fraude et de contravention. » § 2. « La quotité de ces droits sera fixée d'après les circonstances locales, qui ne permettent... | |
 | 1880 - 752 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 pagina’s
...et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. Art. 111. des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. Art. 111. des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée •d'après les circonstances locales, qui ne permettent... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...independante de la qualite differente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen detaille de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotHe de ces droits, qui en aucun cas ne pourront exceder ceux existants actuellement, sera determinee... | |
 | 1886 - 236 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif,... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
