 | Paul Bureau - 1898 - 356 pagina’s
...dommages-intérêts. Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte... des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite... Les parties ne peuvent renoncer a l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en... | |
 | Roger Merlin - 1898 - 646 pagina’s
...dominâmes intérêts, l'ourla fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il sera tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, dr* retenue« opérées ou de« versement я effectués en cur d'une pension de retraite, et en général,... | |
 | 1899 - 1124 pagina’s
...qu'il est dit, en outre, que, pour la fixation de ces dommages-intérêts, il peut être tenu compte de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées, des versements effectués en vue d'une pension de retraite et généralement de toutes les circonstances... | |
 | 1901 - 424 pagina’s
...dommages-intérêts. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés,...l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties ne peuvent renoncer k l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts... | |
 | Daniel Ribéreau - 1901 - 854 pagina’s
...al. 4, porte que : « Pour la fixation de l'indem» nité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, » de la nature des services engagés,...pension de retraite, et, en général, de toutes les circons» tances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'éten» due du préjudice causé... | |
 | 1901 - 304 pagina’s
...des dommages-intérêts. Pour la fixation de l'indemnité à allouer le cas échéant, il sera tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées ou des versements effectués en vue d'une pension de retraite et. en général, de toutes les circonstances... | |
 | Énée Bouloc - 1902 - 104 pagina’s
...dommages-intérêts. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés,...l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts... | |
 | Georges Bry - 1902 - 820 pagina’s
...l'existence d'un préjudice. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés,...l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. » Les usages sont mis en première ligne; ce sera la violation des délais ordinaires de prévenance... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pagina’s
...des dommages-intérêts. Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés,...circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l '.'tendue du préjudice causé. (C. civ., art. 1780 nouveau.) On a dit que la loi de 1890 ne faisant... | |
| |
Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général,... 
