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 Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené...  Cour de cassation: Áudience de rentrée du 16 octobr̂e 1900 - Pagina 124 door Elroy Duboin - 1900 - 195 pagina’s Volledige weergave -
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