 | Hyacinthe Glotin - 1892 - 456 pagina’s
...punissable « quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...but de forcer la hausse ou la baisse des salaires; » 3° en écartant des administrations syndicales les membres des syndicats nés à l'étranger; 4°... | |
 | Luxembourg - 1893 - 22 pagina’s
...d'une amende de vingt-six francs à mille francs, ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires,...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses,... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pagina’s
...l'emploi de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses pour amener ou maintenir, tenter d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail dans le but Je forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie... | |
 | 1894 - 980 pagina’s
...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...concertée de travail, dans le but de forcer la hausse (1) Office du Travail, De la conciïmlion et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1894 - 954 pagina’s
...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...concertée de travail, dans le but de forcer la hausse < l'i Office du Travail, De la conciliation et de l'arbitrage dans tes conflits collectifs entre patrons... | |
 | France - 1894 - 176 pagina’s
...ment, quiconque, à l'aide de violences, voies de « fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura « amené ou maintenu, tenté d'amener ou de « maintenir...concertée de travail « dans le but de forcer la bausse ou la baisse des « salaires ou de porter atteinte au libre exercice « de l'industrie ou du... | |
 | J. G. Chéneaux - 1895 - 1122 pagina’s
...seulement, quiconque à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. « ART. 4i5- — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis... | |
 | 1897 - 530 pagina’s
...de l'article 310, § 1 du code pénal, comminant des peines sévères contre « toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires,...de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail... auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toute prescription... | |
 | 1896 - 398 pagina’s
...d'une « amende de 26 francs à mille francs ou d'une de с ces peines seulement, toute personne qui, dans le - but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, t ou de porter atteinte au libre exercice de l'indusc trie ou du travail, aura commis des violences,... | |
 | Eugen Liechti - 1897 - 188 pagina’s
...die Aufforderung zum Streik strafbar? München 1892 u. dort citierte. tenir une cessation concerte de travail dans le but de forcer la hausse ou la baisse...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Genf Code pen., Art. 106, Sera puni ... quiconque par violences ou menaces aura porte atteinte au libre... | |
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Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené... 
