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" Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence ou 'nomme 'les Membres du Conseil de Régence sont adressés au Sénat et déposés dans ses archives. — Si l'Empereur a disposé de la Régence... "
Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique - Pagina 31
1857
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8,Nummers 408-459

France - 1857
...les Membres du Conseil de Régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence...de Régence sont adressés au Sénat et déposés clans ses archive». • Si l'Empereur a disposé de la Régence ou nommé les Membres du Conseil de...
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