 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pagina’s
...Pour lo transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 pagina’s
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | France - 1892 - 1632 pagina’s
...pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la p-ande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux dé la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 pagina’s
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | France - 1894 - 1692 pagina’s
...petit'.1 i liesse. Poor le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition rie la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse, lc DTÎX correspondant à ce délai sera un prix interir.cdiaire entre ceux de la grande et de la petite... | |
 | France - 1897 - 1900 pagina’s
...proposition d la compagnie concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petit vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de I grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures... | |
 | France - 1898 - 1244 pagina’s
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera an prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par... | |
 | France - 1898 - 2134 pagina’s
...la proposition du rioDnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Ie • correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de "*ite vilesse. ! préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 pagina’s
...Pour le transport ries marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et do fermeture des... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pagina’s
...des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant k ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de l:, grande et de la petite vitesse. L'Administration... | |
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Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il... 
